Mentions légales

En vigueur au 12/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur“, du site ateliers-percussions-toulouse.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Les Ateliers de Percussions Africaines (LAPA) – association Loi 1901,

  • Identifiant SIRET :  87902828000011
  • Siège social : 6 rue Condorcet, 31400 Toulouse
  • Numéro de téléphone : 0601777347
  • Adresse e-mail : admin@ateliers-percussions-toulouse.fr 
  • La Directrice de la publication est Mme THUMMLER Sabine

ci-après l'”Editeur“.

Site créé avec WordPress, Thème OceanWP

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros,

  • Siège social : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
  • Numéro de téléphone : 0177623003
  • Adresse e-mail : Formulaire de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr